Cet espace est consacré pour les personnes qui souhaitent faire une demande de leur dossier à la ddass ou ase, les personnes nées sous x.

Il faut savoir que la demande de son dossier à la DDASS ou A.S.E est une démarche qui peut se révéler assez longue, difficile et douloureuse aussi, et qu'elle peut dans certains cas malheureusement ne jamais aboutir.

Il faut un minimum de renseignements, il faut faire sa demande par écrit au service de l'enfance qui vous a placé. En général on vous propose un rendez-vous dans un lieu, vous pouvez dans votre courrier demander à recevoir votre dossier chez vous.

Si vous habitez plus du tout dans la ville ou région là où à eu lieu votre placement, les services enverront votre dossier au service de l'ase près de chez vous ou à votre domicile si votre demande a été acceptée.

Il faut savoir que lors de la consultation de votre dossier une personne est présente, et que certains éléments sont cachés barrés en noir, cela peut être certains mots ou certaines phrases. Aussi vous pouvez avoir copie de votre dossier mais il se peut que vous n'ayez pas copie de tout et qu'il ne vous laisse pas certaines pages.
Cette démarche est difficile, par l'aboutissement par la lecture si on arrive jusqu'à l'obtention de son dossier. Il convient de s'y préparer psychologiquement.

Certains services de la ddass ou ase malheureusement ne délivrent pas les dossiers, cela m'a été confirmé par les services eux mêmes, cela dépend comment l'unité du service fonctionne et ça diffère d'une région à une autre, ce qui est effectivement injuste.

Donc c'est aléatoire, il faut savoir que la démarche ne pourra peut être jamais aboutir.

Je tenterais de mettre des infos pour les personnes qui recherchent, des liens de structures qui peuvent aider pour ceux qui ont peut être pas les informations sur leurs parents état civil et lieu de naissance.


En attendant je mets ce lien qui peut peut être aider certains à trouver des infos en lisant :

http://forums.france5.fr/lesmaternelles/Justice-2/Ne-sous-X/enfants-sujet_65_1.htm


http://experts-univers.com/aide-aux-pupilles-etat.html?page=2#reponses


La législation sur le secret des origines demeure indépendante de l’adoption.

Le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P.), créé par la loi du 22 Janvier 2002, a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité et non pour rechercher ces mêmes parents s’ils n’ont pas demandé le secret.

Les missions du CNAOP

Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002.

Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles. 
Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

Le CNAOP doit assurer l’information de ces partenaires :

  • sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements relatifs à l’identité des parents de naissance, mais aussi des renseignements non identifiants relatifs à leur santé, l’origine géographique de l’enfant et les raisons et circonstances de sa remise au service ;
  • sur le dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance, des familles adoptives concernées par la recherche et des femmes qui souhaitent accoucher dans la confidentialité.

Le Conseil émet des avis et formule des propositions relatives à l’accès aux origines.

A qui s’adresse ce dispositif

Ce sont principalement :

  • les personnes pupilles de l’Etat ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
  • les parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité ;
  • les proches des parents de naissance peuvent également adresser au CNAOP une déclaration d’identité.

Quels sont les acteurs du CNAOP

Le moyen d’action est le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles, qui est une instance composée de 17 membres :

  • deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ;
  • six représentants des ministères concernés (action sociale, justice, intérieur, affaires étrangères, Outre-Mer, droit des femmes) ;
  • un représentant des conseils généraux ;
  • six représentants d’associations (défense des droits des femmes, défense du droit à la connaissance des origines, représentant des familles adoptives, des pupilles de l’Etat, des mères de l’ombre)
  • deux personnalités qualifiées.

Le CNAOP constitue un réseau avec les conseils généraux. Dans chaque département, des correspondants ont été désignés, par le président de conseil général, parmi les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile, pour être les interlocuteurs privilégiés du CNAOP. Des journées nationales de formation sont organisées régulièrement afin d’échanger sur les pratiques professionnelles.

Dans le dispositif de l’accès aux origines personnelles, les correspondants départementaux ont en effet un rôle très important à jouer à trois moments clef :

  • lors de l’admission à la maternité d’une femme qui demande ou envisage de demander le secret de son identité ;
  • lors du recueil de l’enfant d’une femme qui demande le secret de son identité ;
  • lorsque l’enfant - devenu adulte - recherche son histoire et demande la connaissance de ses origines personnelles. Le correspondant départemental est alors le relais du CNAOP. Il transmet les pièces du dossier qui peuvent permettre d’identifier et de localiser les parents de naissance ; le CNAOP peut le mandater pour recueillir le consentement du parent de naissance, organiser la rencontre ou annoncer un décès et accompagner le demandeur dans ses démarches auprès de la famille d’origine.

Que prévoit la loi

La loi réaffirme la possibilité pour une femme d’accoucher dans le secret de son identité et de bénéficier de la sécurité, des soins et de l’accompagnement approprié si elle le souhaite.

Mais la loi renforce les possibilités d’information laissées pour l’enfant :

  • possibilité de lever le secret de l’identité à tout moment, comme cela existait déjà ;
  • possibilité de laisser son identité sous pli fermé à l’intention de l’enfant, ce pli ne sera ouvert que si l’enfant en fait la demande et la personne pourra être contactée pour exprimer sa volonté ;
  • possibilité de laisser des renseignements non-identifiants qui permettront de comprendre les circonstances ;
  • possibilité de laisser son identité dans le dossier et l’enfant pourra la retrouver.

Cet éventail de possibilités est désormais proposé à toutes les femmes qui se posent, lors de l’accouchement, la question de rester dans l’anonymat.

Mais, pour les situations du passé, pour ceux qui sont nés il y a 20, 30, 50 ans ou plus, le CNAOP est compétent pour contacter la mère de naissance, si elle peut être identifiée, l’informer de la démarche de celui dont elle a accouché, lui expliquer la loi et lui demander d’exprimer sa volonté d’accepter ou de refuser de lever le secret de son identité.

Liste des correspondants départementaux http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/liste_des_CD__6_.pdf
 


Un lien qui regroupe toutes les informations utiles pour faire une demande à la cnaop ou à l'ase, les démarches les procédures à suivre les conseils. Attention je ne trouve pas sur les pages jaunes les coordonnées de cette association ni de téléphone ceci le lien est une mine d'info pour la marche à suivre, dont vous trouvez ci dessous les principaux éléments pour les personnes ayant une demande à faire de leur dossier auprès de l'A.S.E.  :

Attention je ne trouve pas de téléphone de cette association ni ses coordonnées sur pages jaunes avec l'adresse indiquée sur leur site, ceci dit le lien est une mine d'infos sur la marche à suivre.

http://www.mnda.st/guide.htm



L'ACCES AU DOSSIER A.S.E.

La loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs permet aux personnes qui ont été remises enfants à une institution, qu'elle soit publique ou privée d'obtenir communication du dossier qui a été constitué lors de son admission, dans des conditions bien précises.

En pratique, vous avez le choix entre une consultation de votre dossier sur place ou l'envoi de photocopies des pièces de ce dernier. Pour vous aider à choisir entre ces deux modes de consultation :

 LA CONSULTATION SUR PLACE :

Pour obtenir communication de votre dossier, vous devez prendre rendez-vous par écrit auprès du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance compétent (voir ci-dessous pour les modalités pratiques).

De plus en plus souvent, les services proposent de vous recevoir en équipe composée d'un responsable de l'administration et d'un psychologue. La présence du spécialiste ne doit pas inquiéter : il apporte une aide dans l'analyse des pièces et mentions du dossier fondée sur sa compétence professionnelle et sur son expérience de terrain, puisqu'il est également chargé depuis 1996 du soutien psychologique des mères qui ont le projet de confier leur enfant en vue de son adoption.

 LA COMMUNICATION PAR ENVOI POSTAL

Vous pouvez demander à recevoir par la poste photocopie de votre dossier. La loi autorise l'Administration à demander une participation aux frais engagés. Mais à notre connaissance, les services A.S.E. communiquent toujours gratuitement les dossiers demandés.

Nos conseils 

Sachez que vous êtes totalement maître du choix du mode de consultation de votre dossier : le service ASE ou l'oeuvre privée d'adoption ne peuvent légalement vous imposer de vous déplacer. Ils peuvent toutefois vous conseiller ce déplacement parce qu'ils estiment nécessaire de commenter avec vous le dossier : faites-leur confiance ou contactez-nous si vous souhaitez bénéficier de l'aide d'un intermédiaire.

En revanche nous vous déconseillons vivement de demander le transfert de votre dossier ASE au service compétent de votre lieu de résidence car il y a toujours un risque que le dossier s'égare.

 LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Si vous avez eu le statut de pupille de l'Etat

Ecrivez au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de votre lieu de naissance pour demander soit un rendez-vous, soit l'envoi de votre dossier en indiquant bien :

- votre date de naissance

- votre lieu de naissance

et si vous possédez ces informations :

- les prénoms que vous portiez à la naissance

- la date et le lieu de votre adoption

 

Si vous avez été recueilli par une Oeuvre privée d'adoption (dénommée Organisme Autorisé en vue d'adoption, depuis 1996) :

Deux démarches indépendantes mais complémentaires sont envisageables : vous pouvez les entreprendre parallèlement ou l'une après l'autre :

Ecrivez au siège social de l'oeuvre pour demander soit un rendez-vous pour la consultation de votre dossier, soit l'envoi par courrier d'une copie du dossier. N'oubliez pas d'indiquer :

- votre date de naissance

- votre lieu de naissance

et si vous possédez ces informations :

- les prénoms que vous portiez à la naissance

- la date et le lieu de votre adoption

Ecrivez au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de votre lieu de naissance pour demander soit un rendez-vous , soit l'envoi du dossier qui a été constitué lors de votre recueil à partir des informations et documents que l'oeuvre était tenue de communiquer à l'Administration. Ce dossier est moins complet que celui détenu par l'oeuvre, mais il permet de confronter deux sources d'informations.

Il convient d'indiquer dans votre courrier :

- votre date de naissance

- votre lieu de naissance

- le nom de l'oeuvre privée d'adoption qui vous a recueilli(e) si vous le connaissez

et si vous possédez ces informations :

- les prénoms que vous portiez à la naissance

- la date et le lieu de votre adoption

Nos conseils 

Demandez la consultation de votre dossier par écrit et non par téléphone et gardez un double de votre demande : il pourra être utile si vous n'obtenez pas satisfaction ou si votre dossier ne vous est que partiellement communiqué.

ATTENTION : n'oubliez pas de dater votre courrier !

Le service A.S.E. ou l'oeuvre privée disposent d'un délai d'1 MOIS pour répondre à votre courrier.

Si vous n'obtenez pas de réponse à votre courrier dans ce délai, il faudra renouveller cette demande.

MAIS, pour pouvoir éventuellement mettre en oeuvre efficacement un recours devant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs et en cas d'insuccès de celui-ci, devant le tribunal administratif compétent, , gérer les délais d'action qui sont très stricts, avant de renouveller votre demande faire appel à une association.


Je découvre ce lien, des parrainages d'enfants en France de beaux témoignages reste à voir si cela s'adresse à des enfants et ados sous la tutelle de l'ase, le plus serait un lien pour les jeunes adultes  et les adultes parents qui eux mêmes on besoin parfois une fois devenus parents d'avoir un semblant de famille pour leur(s) enfant(s). Je n'ai pas encore pris le temps de tout lire sur les actions : 
http://www.cfpe.asso.fr/views/temoignages?page=2



Le parrainage des jeunes vers l’autonomie

Absence de lien social stable, chômage, crise du logement...l'entrée dans la vie adulte est un véritable parcours du combattant pour les jeunes en difficulté, qu'ils vivent dans un environnement précaire ou en institution. Pour ces jeunes en manque de soutien familial et relationnel, le parrainage est une opportunité de se constituer progressivement un réseau social et ainsi d'accéder à une insertion durable.

 
Vous voulez vous investir dans une démarche solidaire et bénévole en tissant un lien authentique et unique grâce à des moments d'échanges privilégiés...

Vous souhaitez aider un jeune à préparer son avenir, à favoriser son épanouissement et l'expression de sa personnalité...

Vous avez envie de partager l'expérience que vous avez acquise au cours de votre parcours professionnel et personnel...

...Des jeunes du Nord-Est de la région Ile-de-France sont aujourd'hui dans l'attente d'un parrain ou d'une marraine.

Vous serez accompagné et conseillé par une équipe de professionnels, vous pourrez aussi échanger avec les parrains bénévoles de l'association.

Le parrainage vers l'autonomie s'adresse aujourd'hui aux jeunes de 14 à 21 ans de l'Ile-de-France.
Pour davantage d'informations, nous vous invitons à contacter :

- Jean-Jacques Ibrahim :
Téléphone : 01.43.90.63.16
Email : jean-jacques.ibrahim@cfpe.asso.fr

 

Des parrains et marraines se sont mobilisées

Depuis septembre 2009, des parrains et marraines ont participé à des modules de formation. Ces rencontres ont permis d'appréhender différents thèmes autour du parrainage des jeunes vers l'autonomie sous forme d'échanges entre les parrains, marraines et les professionnels du CFPE. L'objectif est que la contribution de chacun amène à une co-construction de ce nouveau programme afin de renforcer la dynamique associative et ses réseaux.

A compter de janvier 2010, l'équipe du parrainage de proximité d'Ile-de-France sera heureuse de vous retrouver autour de réunions d'information. 

Résumés des modules de formation:

 
 



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